Mentions légales / Barème des honoraires

• Editeur

• Agence Côte et Villas
• 11 Rue Amiral Charner
• 22370 Pléneuf Val-André
• Tél : 02 96 72 24 32
• Établissement Principal : M-CUBE INVEST dont le siège social est situé 15 rue de Berne 75008 Paris
• Forme légale : SARL
• Capital : 8 000 €
• Gérant : M. GRAFTIAUX Thierry
• Garant : QBE INSURANCE EUROPE SA / NV Cœur Défense - Tour A – 110, Esplanade du Général de Gaulle 92331 La Défense cedex
• RCS : Paris 480 616 804
• N° de TVA : FR35 480 616 804
• Carte professionnelle : CPI 7801 2018 000 033 443 (CCI de Paris Ile de France le 01/07/2021 valable jusqu’au 30/06/2024 Transactions sur immeubles et fonds de commerce.)

• Réalisation

• Agence Plus
• Logiciel immobilier, création de site web

• Hébergement

• OVH
• 2 rue Kellermann
  59100 Roubaix
• Forme légale : SAS
• RCS : Lille 424 761 419

• Barème des honoraires de vente

• TTC = Toutes Taxes Comprises
• Rémunération à la charge de l’acquéreur (montant calculé sur le prix net vendeur)
  En cas de délégation de mandat, le barème du Délégant s’applique.
  
  Pour les biens vendus en VEFA, les honoraires sont à la charge du Vendeur ou de l’Acquéreur (suivant le mandat signé) avec le Promoteur. En cas de délégation de mandat, le barème du Déléguant s’applique.
  
  Mandat de recherche : honoraires à la charge Acquéreur selon le barème en vigueur.

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